Politique de protection des renseignements personnels

Site Web de l'étude ColCorona 

L'Institut de Cardiologie de Montréal («nous», «notre» ou « nous-mêmes») a créé cette politique de protection des renseignements personnels pour expliquer comment il traite et protège les renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation du site Web. Tout le monde peut nous contacter pour toute question, commentaire ou demande concernant cette politique de protection des renseignements personnels.

Comment nous recueillons les informations Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir des sources suivantes :

  • directement de vous

  • automatiquement, à partir des appareils utilisés pour accéder au site Web  

Les renseignements que nous recueillons
Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure :

  • des coordonnées

  • une adresse IP

  • d'autres renseignements que vous, le cas échéant, choisissez de fournir  

Comment nous utilisons les renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour :

  • vous contacter pour confirmer votre admissibilité à l'étude

  • analyser l'utilisation et améliorer le site Web

  • se conformer aux lois applicables et à nos politiques

Comment nous partageons les renseignements
Nous pouvons partager les renseignements personnels :

  • pour se conformer à la loi applicable, ou

  • tel que requis ou permis par la loi applicable

UTILISATEURS PRÉVUS DU SITE WEB
 

L'accès au site web est destiné à être utilisé seulement par des personnes qui se trouvent dans les juridictions où l'étude est menée et qui ont atteint l'âge de la majorité dans ces juridictions. Le site web n'est pas destiné et ne doit pas être utilisé par des enfants et d'autres utilisateurs, et nous ne traitons pas sciemment des renseignements sur des enfants et d'autres utilisateurs du genre. 

Cette politique de protection des renseignements personnels doit être examinée attentivement car elle régit l'accès et l'utilisation du site Web. 

Nous pouvons modifier cette politique de protection des renseignements personnels de temps à autre tel que décrit ci-dessous. Si quelqu'un s'oppose à toute modification apportée, il/elle doit arrêter d'utiliser le site Web. En continuant à utiliser le site Web après la modification de cette politique de protection des renseignements personnels, il/elle sera réputé(e) comme adhérant à ses conditions, telles que modifiées. Toute modification n'entrera en vigueur qu'après la date d'entrée en vigueur de la modification et n'affectera aucun litige survenant avant la date d'entrée en vigueur de la modification. 

1. Introduction

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels et prenons la protection de la confidentialité des données personnelles très au sérieux. À cet égard et afin de porter à votre attention les pratiques de confidentialité mises en œuvre, nous avons préparé cette politique de protection des renseignements personnel qui résume : (i) les types de renseignements personnels recueillis, (ii) pourquoi nous les recueillons, (iii) comment nous les utilisons et les protégeons, et (iv) dans quelles circonstances ils pourraient être partagés lorsque requis ou permis par la loi applicable. Cette politique de protection des renseignements personnels décrit plus en détail les décisions qui peuvent être prises concernant le traitement de vos renseignements personnels. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux différentes sections de notre politique de protection des renseignements personnels :

 

2. Définitions et interprétation

2.1    Définitions. Dans cette politique de protection des renseignements personnels, les termes énoncés ci-dessous ont les significations suivantes :

  • Les témoins désignent les petits fichiers texte qui sont placés sur les appareils lors de l'utilisation/accès au site Web.

  • Les renseignements personnels désignent toutes les informations concernant une personne identifiable, telles que votre nom et vos coordonnées (adresse courriel et numéro de téléphone) et votre adresse IP.

  • L'étude fait référence à l'étude intitulée « COLCHICINE CORONAVIRUS SARS-CoV2 TRIAL (COLCORONA) » communément appelée étude ColCorona.

  • Nous (ou des mots similaires) désigne l'Institut de Cardiologie de Montréal, une société dûment constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, RLRQ c. C-38 et située au 5000, rue Bélanger, Montréal (Québec) H1T 1C8, CANADA.

  • Le site Web désigne le site Web disponible à https://www.colcorona.net ou toute autre URL qui peut être applicable de temps à autre.

  • vous désigne toute personne se trouvant dans un pays, une province ou un territoire où l'étude est menée, qui a atteint l'âge de la majorité dans cette juridiction et qui souhaite faire partie de l'étude/ou naviguer sur le site Web pour en savoir plus sur l'étude.  

2.2    Interprétation. Sauf indication contraire du contexte : (i) les variations grammaticales de tout terme défini ici ont une signification similaire, et (ii) les mots écrits au singulier incluent le pluriel et les mots écrits au masculin incluent les genres féminin et neutre et vice versa.

 

3. Recueil et utilisation des renseignements personnels

Ce site Web a été développé pour aider à identifier un nombre maximum de participants potentiels à l'étude. Si vous utilisez le site Web pour contacter notre personnel d'étude pour la première fois, vous devrez divulguer une quantité limitée de renseignements personnels. D'autres renseignements peuvent également être recueillis directement auprès de vous ou par des moyens automatisés lorsque vous utilisez le site Web, tel que décrit plus en détail ci-dessous. Dans tous les cas, ces renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés et traités qu'aux fins détaillées dans la présente politique de protection des renseignements personnels, et ne seront pas utilisés/traités à des fins différentes ou non compatibles à votre insu et, lorsque la loi l'exige, sans votre consentement.

3.1    Renseignements obtenus directement de vous

3.1.1    Communication volontaire de votre part pour participer à l'étude

Le site Web fournit des informations initiales sur l'étude que nous parrainons et pour laquelle nous recherchons des participants. À cet égard, la caractéristique principale du site Web est sa fonction de courriel vous permettant de nous envoyer une demande par courriel afin d'être recontacté par l'un de nos membres du personnel de l'étude pour confirmer votre admissibilité si vous êtes intéressé à participer à l'étude. Dans ce cas, vous serez tenu de ne divulguer que les renseignements (à savoir, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriels) nécessaires pour que ces membres du personnel puissent vous recontacter. Vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires (comme tout message), lesquels renseignements facultatifs seront également examinés par nos membres du personnel s'ils sont fournis. Vos coordonnées (et autres renseignements, le cas échéant) ne seront utilisés qu'à cette fin.

Ces membres du personnel vous recontacteront ensuite par téléphone ou par courriel (pour planifier un appel). Au cours de cette conversation, ces membres du personnel vous fourniront des informations supplémentaires et complètes sur l'étude et confirmeront votre admissibilité à l'étude. Afin de déterminer si vous pouvez participer à l'étude, des renseignements personnels supplémentaires seront recueillis à votre sujet lors de cet appel avec votre consentement. Nous ne traiterons les renseignements personnels divulgués verbalement lors de cet appel qu'à cette fin.

3.1.2    Commentaires et demandes d'information

Si vous nous contactez pour obtenir de l'information sur l'étude ou sur toute autre sujet, vous devrez fournir vos coordonnées (par exemple, nom et adresse courriels). Nous avons besoin de ces renseignements pour : (i) catégoriser la communication, (ii) communiquer avec vous, et (iii) soit déterminer si l'étude est réalisée dans votre zone géographique et répondre à vos questions sur l'étude, soit traiter la demande (par exemple, enquêter sur toute violation de la politique de protection des renseignements personnels ou d'autres conditions applicables) ou répondre à vos questions/commentaires.

3.1.3    Réseaux sociaux

Nous partageons des renseignements sur nous-mêmes et notre étude sur Facebook. De même, si vous envoyez ou acceptez notre « demande d'ami », ou si vous nous « suivez », vous partagerez les renseignements que vous et vos « amis Facebook » avez publiés sur leurs pages Facebook et nous pouvons les consulter. Étant donné que les utilisateurs de Facebook peuvent toujours choisir le public qui peut voir ce qu'ils partagent via leurs paramètres de confidentialité Facebook ou le sélecteur de public Facebook, nous considérerons que vous avez accepté de partager ces renseignements avec vos « amis » ou les personnes que vous « suivez » tel que décrit dans la politique de protection des renseignements personnels et les conditions d'utilisation de Facebook. Si nous recueillons des renseignements disponibles sur des comptes ou des pages de médias sociaux, nous le ferons de manière cumulative et anonymisée et à des fins légales seulement. Notez que notre utilisation prévue des médias sociaux n'est pas d'apprendre, d'être ajoutés par ou de suivre des patients, mais plutôt d'en apprendre davantage sur les groupes de participants potentiels, d'identifier les juridictions potentielles et d'évaluer les intérêts de la population.

3.2    Renseignements recueillis à l'aide de témoins et de technologies similaires

Lorsque vous utilisez le site Web, certains renseignements, y compris les renseignements personnels (comme les renseignements généraux du navigateur, les adresses IP, les interactions avec le site Web et tout autre renseignement décrit ci-dessous) peuvent être recueilli par des moyens automatisés, comme les types de témoins suivants :
 

  • Témoins de processus : ils permettent au site Web de fonctionner correctement en garantissant l'intégrité des pages Web et en vous permettant de naviguer d'une page à l'autre,

  • Témoins de préférence : ils permettent à notre site Web de se souvenir des renseignements qui modifient comment il réagit ou de quoi il a l'air,

  • Témoins de statistiques : ils recueillent des données, telles que la date et l'heure de la dernière utilisation du site Web et la fréquence de ces utilisations, les pages ou les contenus consultés et la manière dont le site Web a été utilisé, les renseignements fournis et les fonctionnalités de leurs systèmes d'exploitation et de renseignements de connexion (par exemple, l'adresse IP). Ces renseignements sont recueillis à des fins analytiques et statistiques, comme pour être déterminés aux fins énoncées au point 3.3 ci-dessous.
     

D'autres formes de technologies peuvent également être utilisées à des fins similaires.
 

Les témoins et d'autres formes de technologies peuvent être bloqués. Toute personne rencontrant des problèmes avec les fonctionnalités du site Web doit nous contacter. Vous pouvez prendre les mesures suivantes pour bloquer les témoins et d'autres formes de technologies : (i) pour Google Analytics, cliquez ici, ; (ii) pour les témoins Hotjar, cliquez  ici, de la même façon, certains navigateurs Web peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web que vous visitez. Bien qu'il n'y ait pas de consensus parmi les participants du secteur sur ce que signifie « Ne pas suivre » dans ce contexte, le site Web, comme de nombreux sites Web, ne modifie pas ses pratiques lorsqu'un signal « Ne pas suivre » est reçu du navigateur d'un visiteur. Pour en savoir plus sur « Ne pas suivre », cliquez visiter ici. Étant donné que nous créons des liens vers des sites de médias sociaux (tel que mentionné ci-dessous),  et qui peuvent parfois inclure des publicités de tiers, d'autres parties peuvent recueillir vos renseignements personnellement identifiables à propos de vos activités en ligne (par exemple, votre adresse IP) au fil du temps et sur différents sites Web lorsque vous visitez le site Web. Notez que tout suivi ne s'arrêtera pas même si vous supprimez les témoins.

3.3   Renseignements obtenus auprès de Google Analytics et Hotjar Ltd
 

Google Analytics peut recueillir des données sur les interactions avec le site Web. Ces renseignements seront ensuite traités et mis à jour chaque fois que vous (ou toute personne) interagissez avec le site Web, ce qui permettra à Google Analytics de voir quels renseignements ont été consultés, le navigateur utilisé, l'appareil et le dispositif d'exploitation. Les statistiques et d'autres renseignements cumulatifs ainsi recueillis peuvent être partagés (totalement ou en partie) avec nous afin de : (i) mettre à jour, mettre à niveau ou autrement améliorer le site Web, ou développer de nouvelles fonctionnalités, et (ii) pour nous aider à savoir combien d'utilisateurs nous avons, quelles parties de notre site Web sont les plus populaires, quels navigateurs sont utilisés, le pays ou la région où se trouvent nos utilisateurs, ainsi que les données démographiques et les intérêts de nos utilisateurs (pour pouvoir maximiser la compatibilité). Cela nous permet de mieux comprendre qui utilise notre site Web et de l'améliorer. Les témoins de Google Analytics peuvent conserver des renseignements jusqu'à deux ans. Pour plus d'information sur les services Google Analytics, cliquez ici.

De même, nous utilisons les témoins Hotjar de Hotjar Ltd pour nous aider à mieux comprendre comment vous (et d'autres personnes) utilisez le site Web et comment nous pouvons améliorer le site Web grâce à une gamme d'outils tels que des cartes de fréquentation, des sondages et des enquêtes. Pour plus d'information, cliquez ici.

 
 

4. Partage des renseignements recueillis

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne partageons aucun renseignement personnel. De plus, les renseignements personnels ne sont pas partagés, utilisés ou divulgués à des tiers à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis tel que décrit ici, sauf si requis ou autorisé par la loi, ou à moins d'obtenir un consentement approprié, le cas échéant.

4.1    Renseignements personnels

 

Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués si nous, de manière raisonnable, croyons qu'une telle utilisation, divulgation ou autre processus est nécessaire pour se conformer aux lois applicables, à la procédure légale ou à la demande gouvernementale, ou est autrement nécessaire pour protéger nos droits ou pour remplir tout autre objectif énoncé dans la loi applicable autorisant ou exigeant la divulgation de renseignements personnels, y compris les divulgations : (i) pour appliquer la politique de protection des renseignements personnels, (ii) pour répondre aux allégations selon lesquelles tout renseignement que vous fournissez viole les droits de tiers, (iii) pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle, de nos utilisateurs et/ou du public, ou (iv) en ce qui concerne la fusion ou toute autre forme de réorganisation des services de santé et des services sociaux dans la province du Québec.

4.2    Renseignements anonymisés utilisés de façon cumulative

Les renseignements personnels et/ou d'autres renseignements peuvent être anonymisés et ajoutés à un ensemble de données consolidées que nous pouvons traiter de façon cumulative : (i) à des fins de recherche, (ii) pour l'amélioration du site Web, et (iii) à des fins de formation, de promotion et de statistiques et, le cas échéant, à toute autre fin légale. Dans tous les cas, notez que les renseignements anonymisés ne peuvent pas et ne seront pas utilisés pour réidentifier ou recontacter toute personne.

 

5. Sécurité

5.1    Mesures mises en œuvre. Nous utilisons des mesures qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, comme les mesures suivantes :

 

  • Sécurisation des données : les technologies de protocole de transfert hypertexte (HTTPS) et de sécurité de la couche (TLS) sont utilisées, ce qui peut être confirmé en regardant (i) la barre d'adresse qui, selon le navigateur, aura un cadenas à gauche de l'adresse du site Web (URL), et (ii) à l'URL ou à la barre d'adresse du navigateur, où les premiers caractères de l'adresse de cette ligne doivent passer de « http » à « https ».

  • Accès limité :l'accès à tout renseignement personnel est seulement accordé aux membres de notre personnel d'étude sur la base du principe de « besoin de connaître ».  

  • Centres de données sécurisés : le site Web est hébergé par Wix qui déclare que ses services d'hébergement Web sont sécurisés, fiables et conformes aux normes internationales les plus élevées, tel que détaillé et confirmé ici.

5.2    LIMITATION. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, TOUTES PLATEFORMES ET SERVEURS ÉLECTRONIQUES , COMME TOUTE AUTRE FORME DE FICHIER, N'EST PAS INFAILLIBLE ET COMPLÈTEMENT À L'ABRI D'ÉVÉNEMENTS IMPRÉVUS OU DE FORCE MAJEURE, DE CYBERATTAQUES OU D'UTILISATIONS ET D'ACCÈS NON AUTORISÉS. TOUTE PERSONNE DOIT RECONNAÎTRE QU'IL YA UN RISQUE À TRANSMETTRE DES DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, LEQUEL EST INHÉRENT À TOUTES LES OPÉRATIONS ÉLECTRONIQUES, AINSI QU'À TOUTES LES AUTRES FORMES DE COMMUNICATION. EN CONSÉQUENCE, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES RENSEIGNEMENTS NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉS OU VUS OU SUJETS À D'AUTRES INCIDENTS. CES ÉVÉNEMENTS PEUVENT SE PRODUIRE, L'ACCÈS OU LE CONTRÔLE PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES DE DISPOSITIFS OU DE SYSTÈMES POUVANT EN RÉSULTER, ET DES COMMUNICATIONS ET DES INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI VOUS OU TOUTE PERSONNE RECEVEZ UNE COMMUNICATION QUE NOUS SEMBLONS AVOIR ENVOYÉE DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS (OU CETTE PERSONNE) DEVEZ ÉVITER DE RÉPONDRE À DE TELLES COMMUNICATIONS. NOUS NE DEMANDERONS JAMAIS DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET D'AUTRES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS DE CETTE FAÇON. SI TOUTE PERSONNE A DES INQUIÉTUDES CONCERNANT LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU A COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UN COURRIEL SUSPECT, UNE FENÊTRE SURGISSANTE OU UN FAUX SITE WEB PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ À NOUS, OU SI L'UN DES ÉVÉNEMENTS CI-DESSUS A LIEU, CONTACTEZ-NOUS  IMMÉDIATEMENT. VOUS DEVEZ VOUS RAPPELER QU'IL N'EXISTE PAS DE SÉCURITÉ INFAILLIBLE.

5.3    EXCLUSION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAUF INTERDIT PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE QUI POURRAIT RÉSULTER D'UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.  Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres. Dans une telle juridiction, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi, ou jusqu'à 1 000 $, selon le montant le moins élevé, à moins que ce qui précède ne soit interdit, auquel cas ladite limitation sera inapplicable dans ce cas (mais applicable et exécutoire dans toute la mesure légale autorisée contre toute personne et/ou dans toute autre circonstance).

 

6. Stockage des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conserverons et stockerons les renseignements personnels à des fins d'utilisation et de divulgation conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels, aussi longtemps que nécessaire aux fins détaillées ici (et pendant la période requise en vertu des lois applicables si vous êtes inscrit à l'étude tel que confirmé pendant votre appel avec notre équipe d'étude), et après quoi ils seront supprimés. Si vous décidez de ne pas participer à l'étude (ou n'êtes pas admissible), tous les renseignements personnels recueillis seront supprimés. Malgré ce qui précède, nous pouvons conserver les renseignements personnels après que les fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis aient été atteintes si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer aux lois applicables ou empêcher toute contravention, (ii) pour résoudre des différends, et (iii) pour appliquer cette politique de protection des renseignements personnels. Une fois qu'ils ne seront plus nécessaires, les renseignements seront soit effacés, soit stockés de manière cumulative et anonymisée.

 

7. Accès, correction et suppression des renseignements personnels

Conformément aux lois applicables, vous pouvez faire des demandes d'accès ou de rectification concernant les renseignements personnels recueillis et stockés en passant par (ou via) le site Web tel qu'indiqué ci-dessus en nous contactant. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir fait une demande d'accès ou exercé autrement l'un de vos droits en vertu des lois applicables. Notez que la loi peut nous obliger ou nous autoriser à ne pas supprimer (ou autoriser la suppression) de renseignements personnels, par exemple si vous êtes admissible et décidez de participer à l'étude. Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans le délai prévu par les lois applicables.

 

8. Sites web tiers

Si un lien vers des sites Web tiers est fourni sur le site Web à des fins pratiques ou à titre d'information, sachez que ces sites fonctionnent indépendamment et sont soumis à des conditions d'utilisation et à des politiques de protection des renseignements personnels distinctes et ne doivent pas être considérés comme affiliés à nous. Dans les deux cas, il est fortement recommandé de consulter les conditions d'utilisation et les politiques distinctes de ces sites Web tiers, car nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites Web.

 

9. Nous contacter

9.1    Questions, commentaires et demandes

Toutes les questions et les commentaires concernant cette politique de protection des renseignements personnels ou les demandes faites dans le cadre de ladite politique doivent nous être adressés par l'un des moyens suivants :

5000 Belanger Street, Montreal (Quebec) H1T 1C8 CANADA

À l'attention de David Rhainds

Courriel: david.rhainds@icm-mhi.org

Les requêtes et les demandes formulées seront traitées dans les plus brefs délais.

9.2    Retrait de consentement

Nous pouvons communiquer avec vous aux fins énoncées ici. Nous utiliserons généralement le même moyen de communication que vous avez utilisé pour nous contacter, ou le moyen préféré que vous avez spécifié. Vous pouvez retirer le consentement applicable en tout temps en cliquant sur le système de « désabonnement » prêt à l'emploi fourni au bas de chaque courriel, ou simplement répondre à cette communication avec le mot « ARRÊTER » ou « Se désabonner », ou toute autre formulation similaire.

 

10. Modifications à cette politique de protection des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre cette politique de protection des renseignements personnels. Nous vous avertirons de toute modification importante avant que la modification n'entre en vigueur via une bannière Web, ou par tout autre moyen pour raisonnablement la porter à votre attention, et nous vous avertirons de celles nécessitant un consentement exprès, le cas échéant, dans un format vous permettant de fournir ce consentement. Par la suite, la politique de protection des renseignements personnels mise à jour sera mise à disposition et facilement accessible. De plus, une version mise à jour de cette politique de protection des renseignements personnels sera publiée chaque fois qu'une modification mineure est apportée. Enfin, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette politique de protection des renseignements personnels sans préavis afin de refléter des changements juridiques et réglementaires ou des exigences supplémentaires. Tout personne peut déterminer si cette politique de protection des renseignements personnels a changé en regardant la date d'entrée en vigueur figurant en haut de ladite politique de protection des renseignements personnels. Nous recommandons de passer en revue cette politique de protection des renseignements personnels régulièrement afin d'évaluer les pratiques actuelles applicables, car l'utilisation continue du site Web constituera la reconnaissance et l'acceptation de toute modification de celle-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à cette politique de protection des renseignements personnels ou à d'autres conditions applicables, vous devez immédiatement cesser d'accéder ou d'utiliser le site Web.  Toute modification n'entrera en vigueur qu'après la date d'entrée en vigueur de la modification et n'affectera aucun litige survenant avant la date d'entrée en vigueur de la modification.